Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du vendredi 25 juillet à 18h00

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Convocation du 11 juillet 2014  Secrétaire de séance : Béatrice Bortoluzzi  Absent excusé : P. Abel Simonneau - Conseil administration du SVBA

 

1.    Travaux regroupement pédagogique :

En complément des différents devis déjà acceptés lors de la réunion du 20 juin 2014 il s'avère nécessaire de proposer des suppléments de prestations apparues au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ce notamment concernant la mise en place de l'assainissement salle/cantine.

En conséquence, l'opération dans sa globalité est arrêtée  selon les prestations suivantes :

                - ACI Soudure pour fabrication tables et meubles inox                               3 537,74 ttc

                - Stéphane Baudon pour chauffage cantine                                      2 338,58 ttc

                - Carrières de Frontenac pour pierre mur mairie/école                              1 104,60 ttc

                - Maté pour peinture grilles et mur école                                          4 050,00 ttc

                - Lamouroux pour évier commande fémorale                                    600,00 ttc

                - Atlantic Route pour enrobés parking école/cantine                   6 350,00 ttc

                - Atlantic Route pour enrobés cour d’école                                   13 884,00 ttc

                - Dubergey pour assainissement cantine scolaire                          6 243,00 ttc

                - Duzan pour toiture école et préau côté nord                                 7 758,72 ttc

                - Fildefaire pour fabrication grille mur mairie/école                       735,00 ttc

                - Blanco pour maçonnerie mur mairie/école                                    2 010,00 ttc

                                                                                                                                                                                                                                                                          soit un total de :                          48 611,64 ttc  =    40 509,70 ht

 

La prévision initiale étant de 45 000 € il sera donc effectué un virement de 5 000 € en section de fonctionnement pris en  « dépenses imprévues » au chapitre 022. Cette somme de 50 000 € devrait de plus permettre de faire face à l'achat du réfrigérateur et du lave vaisselle.

 

Concernant la part communale inhérente à ces travaux RPI elle concerne le raccordement de la salle polyvalente au système d'assainissement RPI ainsi que le raccordement pour branchement future cuisine salle. Ces travaux d’un montant de 4 620,60 € ttc seront mandatés sur l'opération prévue à cet effet sur le budget d'investissement 2014 - opération n° 49 -.

 

2.    Travaux voirie :

         Ont été effectués les travaux d'écoulement d'eaux pluviales au lieu-dit Bérard sur la VC n° 17 ainsi que la mise en place des mâts supports de miroirs et enfin la mise hors service d'un bac dégraisseur sur le parking de l’école pour la somme globale de 2 779, 20 € ttc . Le financement est assuré par le montant inscrit sur le budget investissement - opération n° 31 -.

 

3.    Achat défibrillateur :

         Suite à la décision prise antérieurement de mettre à disposition un défibrillateur, est accepté à l'unanimité des membres présents cet achat pour un montant de 1 598,00 € ttc. Il sera installé sous le porche de la salle polyvalente pour être accessible à tout moment. Le financement sera assuré par le crédit inscrit sur l'opération n°  40.

 

4.    Informatique secrétariat :

         Suite à la fin d'exploitation de Windows XP depuis avril 2014  il s'avère nécessaire de changer de micro. Le devis produit par les Ets Duffau de Langon est accepté pour un montant de 1 202,40 € ttc. Il comprend notamment le transfert des données autres que Mairistem, le paramétrage vers le copieur et le logiciel Microsoft Windows 7.

Le financement de cette opération imprévue au budget 2014 d'investissement sera effectué à partir d’un transfert du même montant depuis le chapitre 020 - dépenses imprévues -.

 

5.    Travaux restauration Eglise :

         Le montant et la définition des travaux nécessitant l’obligation de faire intervenir un SPS Sécurité - Protection - Santé; la proposition d’un montant de 1 416,00 € ttc de M. Claude DIDIER est acceptée pour une mission de catégorie 3. Les architectes en seront informées.

 

6.    Travaux FDAEC 2014 :

         Les devis concernant les travaux à effectuer dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (subvention de 10 701 €) doivent être rapidement définis. En conséquence il est décidé de faire dressé des devis concernant le remaniement des toitures salle de réunion et salle polyvalente en conservant la nature des tuiles en place - tuiles canal -.

 

7.    Questions diverses :

         - Il est rappelé que la note préfectorale relative à l'utilisation des tondeuses et autres engins bruyants est affichée à la mairie ainsi qu’au bureau de poste.

         - Il est fait part de la vitesse excessive constatée sur la section de route traversant les villages de Jouhanet - Naudinot - Guillemet. Va donc être étudiée la mise en place de ralentisseurs dont le nombre et le positionnement resteront à définir.

         - Suite aux microcoupures de courant électrique constatées sur le secteur du Tucaou et de Naudinot notamment, le délégué d’ERDF -M. DAGUERRE- sera à nouveau contacté.

         - Les quatre miroirs seront positionnés ce samedi 26 juillet par les conseillers municipaux qui pourront se libérer.

         - Les explications concernant la mise en place du SCOT sud gironde ainsi que le fonctionnement du SIPHEM seront fournies, à notre demande et si elle l'accepte, par Monique ANDRON maire de Courpiac, Vice-présidente du SIPHEM et déléguée communautaire au Scot.

         - La mise en œuvre d’enrobés à chaud sur la section allant du carrefour du monument aux morts ® intersection route de Jauffrion a été inscrite au budget du centre routier de Créon.

         - Relancer la discussion avec le Conseil Général relative à la sécurisation de l'intersection des RD 19/131 au droit du monument aux morts.

         - Il va être demandé au propriétaire de l'arbre menaçant de se coucher sur la route communale au lieu-dit Jouhanet de bien vouloir faire le nécessaire.

         - La prochaine réunion du conseil municipal est prévue début septembre, reste à définir la date.

La séance est levée à 20 h 15.

 

 

 

 

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SIPHEM : Syndicat Intercommunal du Pays Haut Entre Deux Mers

Compte-rendu réunion conseil municipal vendredi 20 juin 2014 à 18h 45

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Absents excusés : Philippe Courdille et Pierre Abel Simonneau

Absents : Béatrice Ferran

Secrétaire de séance : Nadine Vincendeau

 

1.    Elections sénatoriales :

            Pour les élections sénatoriales de septembre 2014 est désigné délégué titulaire Philippe

Acker ; sont désignés délégués suppléants Jean-Paul Leredu, Béatrice Bortoluzzi et Isabelle Gager.

2.    Maîtrise d’œuvre Eglise :

       Le conseil municipal ayant décidé d’engager en même temps les tranches 1 et 2 relatives à la

restauration de l’Eglise, la maîtrise d’œuvre se trouve de ce fait modifiée. Donc l’avenant n° 1 est

accepté pour montant global de maîtrise d’œuvre à 18 493,88€ ttc soit 15 411,57 € ht

 

3.    Titularisation Lydie Carpentey :

            Cette personne travaille 3 heures par semaine pour le compte de la commune. Employée

également par le RPI et la commune de Mourens elle a été titularisée sur ces deux collectivités. En

conséquence Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de titulariser Lydie

Carpentey en conservant le même nombre d’heures.

 

4.    Syndicat du collège de Sauveterre :

       Le conseil municipal prend acte de la décision du président dudit syndicat de proposer sa

dissolution à Monsieur le Préfet. L’ensemble des emprunts ayant été soldé et son fonctionnement

n’ayant plus lieu d’être, le conseil municipal n’oppose aucune objection à cette dissolution.

 

5.    Travaux SIRP :

       Sont acceptés les devis relatifs aux travaux à effectuer sur le groupe scolaire communal dans

le cadre du RPI.

                   - devis Duzan 4 785,10 + 1 680,50 ht toiture préau + toiture classe

                   - devis Maté 2 869,50 ht peinture mur de clôture

                   - devis Dubergey 7 673,00 ht assainissement cantine

                   - Devis Blanco 1 810,00 ht création muret entre mairie et murette

                   - devis Atlantic Route 20 000 ht enrobés cour école + parking école

                   - devis Lamouroux 1 382,44 ht plomberie et électricité cantine

soit un total de 40 200, 54 € ht (48 240,65 ttc) alloués à cette opération. A cet effet, avait été inscrite en prévision la somme de 45 000 € sur le budget 2014 en section de fonctionnement pour virement

au RPI, maître d’ouvrage. Le complément soit 3 240,65 € sera pris sur le crédit entretien de la voirie.

L’option de mise en place d’un grillage sur le mur en mœllons existant côté vigne est abandonnée

par soucis d’esthétique. L'opération consistait à mettre en place sur le chapeau du mur un grillage

vert d’une hauteur de 1 m et ce sur la longueur totale soit 25 mètres. Pour la mise en œuvre d’enrobés,

il paraît souhaitable d’allonger la partie en enrobés jusqu'à l'extrémité de la jardinière ainsi que

jusqu’aux arbres sur la longueur.

 

6.    Délégué à la sécurité routière:

       Philippe Courdille, conseiller absent excusé, ayant fait acte de candidature est nommé

délégué à la sécurité routière pour la commune de Saint-Pierre de Bat.

 

7.    Informations diverses :   

       ® Les miroirs à implanter aux carrefours et sur le mur du cimetière sont arrivés. Ils seront mis

en place prochainement par les conseillers qui pourront se libérer.

 

       ® La voie communale dite de Calama a été bornée en présence de tous les propriétaires

riverains et des représentants de la commune.

 

       ® La tapisserie du bureau de l’agence postale se décollant, un artisan sera contacté afin de

peindre la partie dégradée qui est celle occupée par l’employée.

 

       ® Va être implantée prochainement la micro signalisation par l’entreprise Girod.

 

       ® Les Lecturiales se dérouleront comme prévu le 10 juillet chez Edmond Kastelnik. Nous

devrons mettre en place suffisamment de chaises pour le spectacle qui débutera à 20h00.

 

       ® Concernant la fête du lavoir du 29 juin il est décidé d'allouer la somme de 400 € aux

groupes musicaux qui animeront la journée. Les traditionnelles grillades seront remplacées cette

année par des rôtis de boeuf. Rendez-vous à 10 h 00 pour mettre en place tables etc…

 

       ® Le site communal devrait pouvoir être opérationnel dans les jours prochains.

 

       ® Enfin il apparaît nécessaire, voire indispensable, de dissocier la cuisine de la future cantine

avec la cuisine location salle. En conséquence des devis seront établis en vue d’une implantation

envisagée dans le local de rangement actuel; la salle et ce local étant reliés par un couloir.

 

La séance est levée à 20 h 40

Compte-rendu réunion du conseil municipal du mercredi 21 mai 2014 à 18h 45

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Convocation du 2 mai 2014

Absentes excusées:      Béatrice Ferran ® réunion SIPHEM

                                               Béatrice Bortoluzzi

 

1. FDAEC 2014 :

                La somme de 10 701 € nous a été attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à  l’Equipement des Communes. Cette somme ne pouvant dépasser 80% des travaux pour laquelle elle est utilisée,  il est donc nécessaire de proposer un montant d’opération supérieur à 13 500 € ht.

Sont retenus à  cet  effet les travaux d’assainissement de la salle et de la future cantine scolaire pour 7 373 € ht ainsi que la remise en état des toitures salle polyvalente / cantine scolaire pour  9 440,90 € ht ; les travaux de toitures restant à définir avec précision.

 

2. Travaux cantine scolaire :

                L’aménagement de la cantine scolaire devant être terminé pour la rentrée scolaire 2014, il devient urgent d’engager les travaux nécessaires que sont l’achat de tables inox; la mise en place d’un évier à commande fémorale, l’achat d’armoires ou buffet bas et charriot en inox, l’achat de chaises, la mise en place d’un chauffage performant etc…

La commission SIRP et Olivier Méhats définiront les emplacements et achats nécessaires à une mise en fonctionnement normal.

 

3. Pont de Bibard :

                La restauration du pont de Bibard ≈ 5 500 € ttc est repoussée afin de pouvoir bénéficier, dans la mesure du possible, d’une subvention. Le dossier sera déposé auprès du Conseil Général dés que possible.

 

4. Fermeture cour d’école :

                Le devis présenté par l’association « Fil de Faire » relatif à la construction d’une grille en fer forgé devant relier le mur de la mairie  à la grille existante en bordure de route est accepté pour la somme de 735 € ttc.

 

5. Achat de miroirs :

                Sera installé un miroir devant permettre de visualiser la circulation à chaque intersection ci-après : 

                - voie communale du Petit Luc / route d’Arbis

                - voie communale du Grand Luc / route d’Arbis

                - voie communale du Moulin / route longeant le cimetière

plus dans le virage d’Arnauton (route de Gornac)

La dimension du miroir 60 x 40 est retenue pour un cadre de 90 x 60. La somme allouée pour la fourniture de ces dispositifs de sécurité est de 1 500 € ttc.

De plus Jean-Paul Leredu nous fera part d’une proposition de prix de la société SIGNAL.

 

 6. Achat d’un défibrillateur :

                Est accepté l’achat d’un défibrillateur pour un montant de 1 840 € ttc. L’appareil installé dans une armoire spécifique fermant à clef est équipé d’électrodes pour enfants et adultes. Il  sera installé à la salle polyvalente.

 

7. Informations et questions diverses :

                - Concernant la signalétique des conventions devront être signées entre communauté de communes et viticulteurs et / ou hébergeurs. Les panneaux sont actuellement en fabrication.

 

                - la fête du lavoir se déroulera le dimanche 29 juin. Il est proposé d’y ajouter un peu de musique afin d’animer notamment l’après repas. Edmond Kastelnik sera contacté pour  nous proposer un ou des musiciens dont le cachet sera pris en charge par la commune comme cela se faisait pour la fête locale.

 

                - Il est fait part de la subvention (37 800 €) du Conseil Général pour les travaux de restauration de l’Eglise ce qui porte le montant total de subventions (Etat 24 485 € + Région 45 000 € + Département 37 800 € + Sénat 5 000 €) à 112 285 € soit ≈ de 68,70% de la dépense HT engagée la TVA étant récupérée.

 

                - Une personne du syndicat des Côtes de Saint-Macaire sera contactée afin de venir nous commenter, s’il elle le souhaite, une note d’information reçue en mairie relative à la défense de la viticulture en général et donc notamment en bordelais.

 

                - Le projet d’aménagement de l’espace situé en face de la mairie (boulodrome, tables/bancs, ping-pong etc..) dont s’occupe Philippe Courdille est en cours d’élaboration et donc de propositions.

 

                - Philippe Acker insiste sur le fait que la mise en place d’une cantine scolaire utilisée également par les personnes louant la salle n’est pas une solution durable. Il sera rapidement nécessaire de pouvoir aménager un coin cuisine indépendant de la cuisine de la cantine scolaire.

Cela pourrait se faire par un agrandissement à un endroit à définir ou encore par l’aménagement du garage attenant facilitant ainsi le raccordement au futur système d’assainissement.

 

                - Elections européennes du 25 mai : Pierre Abel Simonneau + Nadine Vincendeau + Jean-Paul Leredu ouvriront le bureau de vote dés 8h 00.

 

La séance est levée à 20h 40

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal le mardi 22 avril 2014 à 18h 45

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Convocation du 4 avril 2014      Secrétaire de séance Isabelle GAGER      Absent : 0

 

1.       Vote des 4 taxes :

L'état de notification faisant apparaître pour 2014 un produit attendu supérieur de 5 020 € à  celui de 2013 (68 901 € pour 63 881 €) et un retrait FNGIR (11 732 €) identique à celui de 2013, il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition. En conséquence les taux de 2013 sont reconduits pour 2014.

 

2.       Les subventions allouées sont les suivantes :

                       - Syndicat Viticole du  Haut-Benauge                                      80 €

                       - ACCA (société de chasse communale)                                370 €

                       - Chenil de Tabanac (obligatoire)                                          350 €

                       - Foyer socio éducatif collège de Sauveterre                         200 €

 

3.       Budget de fonctionnement :

Les recettes et les dépenses s'équilibrent à la somme de 351 248,06 € y compris un montant de 119 383,00 € d'excédent pour virement en section d'investissement.

Est inscrite à la ligne 022 la somme de 6 000,80 € en dépenses imprévues de fonctionnement.

 

4.       Budget d’investissement :

Les recettes et dépenses s'équilibrent à la somme de 291 910 € à laquelle s'ajoute le financement des travaux Eglise (157 640 €) déjà inscrit en Restes à Réaliser (RAR).

Est inscrite à la ligne 020 la somme de 10 000 € en dépenses imprévues d'investissement.

 

5.       Nominations délégués et commissions :

        à l’Office de Tourisme :                              Béatrice Bortoluzzi et Olivier Méhats

        à la Mission Locale de Cadillac :                Philippe Courdille et Olivier Méhats

        Délégué Tempête                                        Michel Duvignac

        Délégué Défense                                         Michel Duvignac

 

Vingt quatre personnes sont désignées pour être proposées à tirage au niveau de la Direction Régionale des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) obligatoirement présidée par le maire ou si délégation est faite par son adjoint. Seulement six titulaires et six suppléants seront retenus sur les vingt quatre proposés.

 

Sont nommés à la Commission d’Appel d’Offres : ACKER Philippe (Président)

        (1 président + 3 membres)       DUVIGNAC Michel   GAGER Isabelle    MEHATS Olivier

                                                                                                

6.       Sont acceptés les devis de la SARL  Labat à Langon pour l’achat d’une tronçonneuse (409 € ttc) et d’une tondeuse tractée (450 € ttc) avec bac de ramassage.

Est accepté le devis du cabinet de géomètre Escande à La Réole relatif au bornage avec transcription sur le cadastre du chemin de Calama. Montant des honoraires 834 € ttc.

 

7.       Délibération est prise concernant les travaux de restauration de l'Église permettant de regrouper  les tranches 1 (ranche ferme) et 2 (tranche conditionnelle) en une seule tranche ferme.

La somme de 169 346 € a été inscrite à cet effet à l'opération n° 36 - ligne 2313 du budget d'investissement 2014.

 

8.       Il est fait part :

                - de la démission de Monsieur André Leuridan de la présidence de l’ACCA (société de chasse).

        - de la tenue d'une réunion publique à la salle polyvalente le mardi 20 mai à 18h 30. Réunion faite à la demande du  Mouvement Européen France-Gironde sur le thème « Pourquoi aller voter le dimanche 25 mai 2014 ? ».

 

        - de la date de la maïade confirmée au samedi 17 mai. Elle débutera dés 10h 30 par une réunion d'information sur le fonctionnement de la commune et sera suivie d'une plantation d'arbres avant de se retrouver autour d'un apéritif dînatoire. Les personnes souhaitant y assister  sont d'ores et déjà invitées.

 

La séance est levée à 21h 25

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Compte-rendu d'installation du conseil municipal

- réunion du dimanche 30 mars 2014 à 11h 00 -

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Convocation du 25 mars 2014

Secrétaire de séance : Isabelle Gager

Absente excusée : Nadine Vincendeau ®  procuration  à Philippe Acker

 

Après appel des conseillers municipaux dernièrement élus, Béatrice Bortoluzzi et Béatrice Ferran sont

désignées assesseurs pour les élections à venir que sont celles du maire puis des adjoints.

                - Pierre Abel Simonneau, élu le plus âgé, prend la présidence et fait procéder à l’élection du maire.

Une seule candidature se présente, celle de Philippe Acker, il est  élu au premier tour de scrutin par 10 voix et

un bulletin blanc.

                - Philippe Acker, élu maire assure désormais la présidence et émet le souhait de mettre en place deux

adjoints comme par le passé. Il demande aux conseillers municipaux de se déterminer sur ce point, le

maximum étant de trois. Dans la perspective de la succession de Philippe Acker ayant fait part qu’il s’agissait là

de son dernier mandat de maire, Béatrice Ferran et Philippe Courdille votent pour trois adjoints et le reste des

conseillers pour deux. Donc deux adjoints sont à élire.

                - Pour le poste de premier adjoint, un seul candidat se présente, c’est  Olivier Méhats, il est

élu au premier tour de scrutin par 10 voix et un bulletin blanc.

                - Pour le poste de deuxième adjoint, un seul candidat, c’est Michel Duvignac, il est  élu au premier tour

de scrutin par 10 voix et un bulletin blanc.

                - Le maire, à qui le versement de l’indemnité de fonction maximale est allouée obligatoirement

(règlement des communes de moins de 1 000 hab.) comme le stipule l’article L. 2123-20-1, I, 2° alinéa du CGCT

percevra une indemnité égale à 17% de l’indice 1015.

Il est alloué aux adjoints une indemnité égale à 6,6% de l’indice 1015 dans le cadre des délégations qui leur

seront attribuées.

                - Le conseil municipal installé, Philippe Acker fait part de son intention de ne plus mettre en place de

commissions installées pour six ans mais de procéder par réunions de travail qui se dérouleront, par exemple,

tous les 15 jours à heure fixe. Toutefois des commissions ponctuelles seront créées pour les opérations les plus

importantes telles que la mise en place de la cantine scolaire, de la restauration de l’Eglise etc…

                - Sont installées les personnes dans les divers syndicats intercommunaux où la commune doit être

représentée.

                ð RPI (écoles) : il est rappelé que la présidence doit revenir à la commune de Saint-Pierre de Bat.

Isabelle Simonneau, Jean-Paul Leredu font part de leur souhait de siéger au RPI sans pour cela pouvoir

assumer la présidence de par leur manque de disponibilité. Il en est de même pour Philippe Courdille qui

aurait souhaité remplir cette fonction mais sans pouvoir être suffisamment présent. Finalement Isabelle Gager

se propose donc pour être candidate à la présidence du RPI.  

                ð Communauté de communes : obligation de suivre l’ordre du tableau; donc Philippe Acker sera

délégué titulaire et Olivier Méhats délégué suppléant.

                ð SDEEG (électricité et éclairage public) un seul délégué, Pierre Abel Simonneau déjà en poste lors du

précédent mandat.

                ð SIEA (eau et assainissement) deux délégués Pierre Abel Simonneau et Michel Duvignac

anciennement délégués. Béatrice Bortoluzzi souhaite également siéger au SIEA. A voir avec le syndicat ?

                ð SIPHEM (habitat + développement durable) Béatrice Ferran titulaire et Béatrice Bortoluzzi

suppléante siègeront au SIPHEM.

                ð SIABVO (gestion des ruisseaux)  sont volontaires Bétrice Ferran titulaire et Michel Duvignac

suppléant.

                ð SIRSS (Transport collège Sauveterre) sont reconduits Isabelle Simonneau et Philippe Courdille tous

deux titulaires.

                ð Concernant la constitution du bureau du CCAS composé de neuf personnes ;

dont quatre, sont retenus parmi les conseillers municipaux : Béatrice Bortoluzzi + Jean-Paul Leredu + Olivier

Mehats + Nadine Vincendeau;

dont cinq, sont nommés hors conseil municipal : Véronique Courdille + Denise Masson + Pierrette Rouzet et

Jean-Pierre Videau. La présidence étant assurée par le maire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h 20

Est fixée la date de la prochaine réunion pour le vote des 4 taxes et du budget 2014 ; ce sera le mardi 22 avril à

18h 45.

Est également arrêtée la date de la maïade au samedi 17 mai. le déroulement de journée est à déterminer.

Il pourrait s’agir d’une réunion d’information dés 10h00 / 10h30 suivie d’une plantation d’arbres puis 

apéritif/toast/vin rouge etc..

Propositions de Béatrice Ferran concernant la création d’un jardin potager communal, de Philippe Courdille sur

la mise en place d’une association relative à la gestion d’un cercle qui pourrait se tenir dans la salle polyvalente

et ouvert par intermittence. Il est également question de la mise à disposition d’un local pour les Aînés de la commune etc… 

 

Résultats des Élections Municipales Scrutin du 23 Mars 2014

 

252 Inscrits 173 votes 169 exprimés

 

La Liste conduite par Philippe ACKER est élue !

 

165 ACKER Philippe

155 BORTOLUZZI Béatrice

159 COURDILLE Philippe

164 DUVIGNAC Michel

162 FERRAN Béatrice

157 GAGER Isabelle

163 LEREDU Jean-Paul

166 MEHATS Olivier

162 SIMONNEAU Isabelle

157 SIMONNEAU Pierre-Abel

160 VINCENDEAU Nadine

 

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 17 mars 2014 à 18h45

 

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L'an deux mille quatorze et le dix sept mars

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE de BAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ACKER Philippe, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2014

Présents : Mr ACKER Philippe, Mrs COURDILLE Philippe, DUVIGNAC Michel,  LEREDU Jean-Paul, MEHATS Olivier, SIMONNEAU Pierre Abel et Mmes ROUZET Pierrette, SIMONNEAU Isabelle, VINCENDEAU Nadine

Absente excusée : Mme BERRIE Florence

Secrétaire de séance : Mr COURDILLE Philippe

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Compte de gestion 2013

 

Le compte de gestion 2013 proposé par le Trésorier étant exactement identique dans ses comptes et résultats est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

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Compte administratif 2013

 

Le compte administratif 2013 est accepté à l’unanimité des membres présents pour un excédent de 241 806, 62 € en fonctionnement et un excédent de 63 308,44 € en investissement.

Les Restes A Réaliser (RAR) inscrits en section d’investissement sont d’un montant de 159 406,00 €.

 

Pour équilibrer la section d’investissement il est donc nécessaire de  prendre en section de fonctionnement 159 406,00 - 63 308,44 = 96 097,56 €.

 

L’excédent  2013 à reporter sur le budget 2014 est de :

241 806,62  -  96 097,56  =  145 709,06 €

 

L’annuité des deux emprunts en cours de remboursement est de 17 406,38 € ;  ceux-ci se terminent le 15 janvier 2016 pour l’un et le 1er octobre 2017 pour le l’autre.

 

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Affectation du résultat 2013

 

un excédent de fonctionnement 2013           de                                            59 292.40 €

    - un déficit d’investissement 2013           de                                      - 82 686.42 €

 

    - un excédent de fonctionnement antérieur        de                                        113 985.06 €

    - un excédent d’investissement antérieur de                                        157 010.06 €                                                                                                                                         --------------

soit un excédent total de fonctionnement     de                                   + 173 277.46 € 

soit un excédent total d’’investissement                 de                                +   74 323.64 €

 

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Indemnités secrétaire de mairie

 

Mme Floureck, secrétaire de mairie, a demandé que soit reconsidérée l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) qui lui est allouée dans le cadre de ses fonctions et de son grade.

Aujourd’hui à l’indice 5  pour un montant mensuel de 99, 50 € brut il est décidé d’allouer une IAT indice 8 pour un montant mensuel de 159,20 € brut.

La somme nécessaire = 720 €/an sera imputée sur la ligne 6411 du budget principal.

 

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Photos site internet

 

Il a été demandé à Mme Yvonne Schlame de nous proposer une série de photos concernant la commune et ce dans le but d’alimenter le site communal en construction.

Le conseil municipal décide d’en retenir 21 pour la somme de 546 € TTC

 

 

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Matériel Informatique

 

Concernant l’évolution vers Windows 7 la proposition des Ets Duffau  de Langon consiste à changer carrément l’ordinateur avec transfert des données pour un montant global de 700 €.

Toutefois l’ordinateur actuel nous paraissant compatible et la configuration faisant apparaître des paramètres suffisants pour un fonctionnement de Windows 7, il est décidé de demander des renseignements complémentaires sur la nécessité de changement total du matériel. 

 

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La séance est levée à 20h15, les membres présents ont signé.

 

 

 

 

 

 

Réunion du conseil municipal

du lundi 17 février 2014 à 18h 45

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Convocation du 11 février 2014

Absente excusée : Florence BERRIE

Secrétaire de séance : Jean Paul LEREDU

 

  1. Travaux réseau électrique :

Il est rappelé que la commune ne gère que le réseau basse tension (220v et 380 v). Réseau

alimentant les foyers et permettant le fonctionnement de l’éclairage public.

Sur le tableau envoyé par le SDEEG sont mentionnées quatre sections de lignes pouvant faire l’objet

de travaux à plus ou moins long terme. Sont retenues les secteurs de Jouhanet (6 490 € ht) et de

Beillerand  (1 708 € ht) soit un montant total de 8 198 € ht  - 9838 € ttc - à la charge de la commune.

 

  1. Travaux Eglise :

Il est fait part de l’attribution par le Conseil Régional d’une subvention de 45 000 € après celle de 24

485 € allouée par l’Etat ainsi que les 5 000 € sur Fonds parlementaires. Le Conseil Général nous a

fait savoir que notre dossier est complet et que nous pouvons donc commencer les travaux sans

toutefois aucun engagement d’aide de sa part.

Il est conclu de demander à l’architecte d’engager les consultations afin de débuter les travaux

relatifs aux tranches 1 et 2 d’un montant total de 152 226 € ht étant entendu que d’autre part la

somme de 157 640 € (hors subventions) est déjà inscrite au budget 2013.

 

  1. Les Lecturiales :

Lors de la précédente réunion du conseil municipal avait été présentée une possibilité de spectacle

dans le cadre des Scènes d’été du Conseil Général.

Rencontrées en mairie le 21 janvier, les deux personnes responsables nous ont confirmé qu’une

représentation était possible le jeudi 10 juillet 2014 à 20h30 dans le local de travail musical

d’Edmond Kastelnik. Coût du spectacle 600 €.

Il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de signer le contrat pour cette date et ce montant.

 

  1. Travaux SIRP :

Suite à la demande de certains membres du RPI et notamment ceux des communes de Gornac et

 Mourens sur la réouverture de la cantine scolaire de Saint-Pierre de Bat une discussion est

entamée.

Cette implantation dans le bâtiment existant (ex cantine scolaire) risque de pénaliser lourdement

l’utilisation de la salle polyvalente et rendre quasi impossible la confection de repas par un traiteur.

De plus les nouveaux territoires qui se dessinent tant au niveau des cantons que des communautés

de communes risquent, à moyen terme, d’entraîner une redéfinition des priorités locales.

En conclusion il est décidé :

-            de faire part de notre scepticisme sur la nécessité de cette réouverture ;

-            de voir si la possibilité de fonctionner tel que nous le faisions jusqu’à ce jour ne peut pas

continuer ;

-            enfin et quoiqu’il en soit de faire procéder aux travaux nécessaires à la mise en sécurité de la

-            cour d’école voire de la mise aux normes de l’assainissement de la salle polyvalente devenu

aujourd’hui quasi inopérant.

 

En conclusion Philippe ACKER propose, dans un premier temps, de rencontrer et faire part de cette

réflexion à ses collègues maires de Gornac et Mourens en présence de la présidente du RPI.

 

5. Devis entretien espaces verts :

Le devis proposé par l’entreprise Natiador est retenu pour un montant de 1 740 € ht soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2013 sachant qu’il n’avait pas été appliqué d’augmentation en 2013 par rapport à 2012.

 

  1. Question diverses :

-     Concernant le site communal en construction, une réunion est envisagée pour finaliser ce qui doit

l’être  (textes et photos).

 

-     Il est fait part d’un don à l’école primaire de 1 000 € fait par un ancien élève.

 

-     Le nombre de conseillers communautaires aujourd’hui fixé à 41 passera, après les élections

municipales, à 21 soit un seul représentant pour notre commune au lieu de deux.

 

-     Des travaux à la charge du bailleur ont été effectués sur le matériel sanitaire de l’ancien

presbytère pour un montant de 537.64 € ttc.

 

-     Les pertes de données sur le disque dur du micro de la mairie ont nécessité une intervention des

Ets DUFFAU de Langon ainsi que l’achat d’un onduleur le tout pour la somme de 305.88 € ttc.

 

-     La vérification annuelle des extincteurs a entraîné le changement de sept d’entre eux puisqu’en

fonction depuis plus de 10 ans.

 

-  Après renseignements pris auprès d’un professionnel sur les différents  défibrillateurs, Philippe

COURDILLE nous fera part de ses conclusions lors d’une prochaine réunion et ce dans le but d’en

mettre un à disposition fixé sous le hall de la salle polyvalente.

 

-     Est à nouveau ouverte la discussion sur la pose de miroirs en bordure du domaine départemental

et donc en domaine privé.

-          un face à la voie communale dite de Montauban (limite d’Arbis) ;

-          un face à la voie communale dite du Grand-Luc

-          deux dans le virage au lieu-dit  Blanquet, maisons des familles Covas, Chassin et

Langlet.

Les autorisations préalables sont à recueillir auprès des services du Conseil Général.

 

-     Concernant la pose par Orange de la ligne en fibre optique entre Gornac et Escoussans il

apparaît que certaines difficultés surgissent concernant principalement l’implantation des poteaux

servant de supports. Le Conseil général gestionnaire du réseau départemental imposerait à Orange

une implantation à  4 mètres du bord de chaussée soit en domaine privé ?!...

 

La séance est levée à 20h 15

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 24 octobre 2013 à 18h45

 

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L'an deux mille treize  et le vingt quatre octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE de BAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ACKER Philippe, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2013

Présents : Mr ACKER Philippe, Mrs COURDILLE Philippe, DUVIGNAC Michel,  LEREDU Jean-Paul, MEHATS Olivier, Mmes BERRIE Florence, ROUZET Pierrette, SIMONNEAU Isabelle, VINCENDEAU Nadine

Absent : Mr SIMONNEAU Pierre Abel

Secrétaire de séance : Mme SIMONNEAU Isabelle

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Regroupement pédagogique

 

Suite à l’obligation évoquée lors de la dernière réunion de devoir changer au plus tard le 31 décembre 2014 le bus scolaire, il a été demandé par le bureau du RPI de remettre en fonction la cantine scolaire de Saint-Pierre de Bat.

Une première approche consistait à mettre en place une deuxième cuisine pour permettre une utilisation de la salle telle qu’elle est aujourd’hui avec sa cuisine actuelle et donc une autre pour le RPI. Toutefois la législation en vigueur interdit d’utiliser une cuisinière électrique ou une gazinière et stipule que si confection de plats il y a, seul un traiteur est habilité à le faire.

En conséquence il est décidé de ne fonctionner qu’avec une seule cuisine, celle existante. Serait alors retirée la cuisinière/gazinière et aménagée la pièce actuelle mise à disposition du RPI. Cette solution évite l’aménagement d’une nouvelle cuisine, la pose d’un deuxième compteur d’eau et l’extension du système d’assainissement.

D’autre devis seront demandés concernant notamment l’assainissement et les travaux de maçonnerie dans la cour d’école.

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Réparation pont de Bibard

 

Le devis présenté par l’entreprise Blanco pour la somme de 5 300 €  ttc est accepté avec une remise en état conforme à l’ouvrage d’origine.

Un dossier de demande de subvention sera présenté au conseil général. En attendant son étude et sa possible acceptation les prestations les plus urgentes seront exécutées afin d’éviter des dégradations plus importantes.

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Elagage tilleuls cour d’école

 

Trois devis ont été demandés pour procéder à l’élagage des arbres de la cour d’école aux entreprises Daurelle, Label Branche et Bois Nature Service. Le devis de Label Branche est retenu pour le montant de 1 495 € ttc déchets broyés et évacués.

 

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Eclairage public

 

La convention passée en 2011 avec le SDEEG relative aux CEE - Certificats d’Economie d’Energie – arrivant à échéance il est décidé de la reconduire afin de pouvoir bénéficier des conseils techniques relatifs aux économies d’énergie sur l’éclairage public ainsi que de la maîtrise d ‘œuvre lors de travaux.

Sécheresse été 2013

 

Il est fait part de deux lettres de réclamation avec photos à l’appui relatives à l’apparition de fissures sur des bâtiments suite à la sécheresse constatée aux mois de juillet – août 2013. Délibération sera prise en ce sens afin de présenter le dossier de sinistre aux services préfectoraux qui statueront sur cette demande.

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Rapport 2012 sur l’eau

 

Est lu le rapport de l’exercice 2012 sur le service d’eau potable présenté par le syndicat des eaux de Rions. Un exemplaire sera affiché en mairie pour que ceux qui le souhaitent puissent en prendre connaissance. Un exemplaire est remis aux délégués.

 

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Restauration église

 

Suite à acceptation de l’avant-projet sommaire, est acceptée la présentation de l’avant-projet définitif pour les deux premières tranches préalablement retenues.

Toutefois il est demandé que soient exécutés les travaux de couverture en priorité afin d’éliminer les nombreuses gouttières apparues.

De plus la mise en place d’un paratonnerre pour la somme de  5 800 € ht n’apparaît pas comme une urgence. Il sera demandé à la compagnie qui assure les bâtiments communaux si cette pose est nécessaire pour prétendre à remboursement en cas de sinistre.

 

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  Questions diverses 

 

·       Le repas des Aînés est fixé au samedi 18 janvier 2014. Une invitation sera envoyée à cet effet aux personnes intéressées.

·       Le rassemblement pour la cérémonie du XI novembre est fixé à 11h 30 devant la mairie. Il sera demandé à M. Vincendeau de procéder au nettoyage de la haie derrière le Monument aux Morts.

·       Il est confirmé que le recensement de la population, qui se déroulera du 16 janvier  au 15 février 2014 sera effectué par Martine Peluchon en tant que agent recenseur et Isabelle Floureck comme coordonnatrice.

·       La démarche qui consiste à donner un nom à l’école de Saint-Pierre de Bat est loin de faire l’unanimité quant aux propositions qui sont présentées.

·       Dans les six mois qui précèdent les élections municipales, la rédaction du bulletin municipal étant un exercice très réglementé il n’en avait pas été fait en décembre 2001. Toutefois des informations nécessaires devant être délivrées telles que le recensement en début d’année 2014, les nouvelles dispositions régissant la candidature aux élections municipales ou encore l’ouverture d’une cantine scolaire et la mise en place des rythmes scolaires (Loi Peillon) il est décidé de faire une parution.

·       Il est fait part d’un mail envoyé par la mairie de Gornac relatif à la pose de la fibre optique entre Sauveterre et Gornac suite à constatation par Orange de liaison internet inexistante sur cette dernière commune. Pourquoi ici et pas ailleurs ?...

 

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La séance est levée à 20h30, les membres présents ont signé.

 

Le Maire,                                                                     Les Conseillers Municipaux,

 

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Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du jeudi 12 septembre 2013 à 18h 45

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Date convocation : 30 août 2013

Absentes excusées : Florence BERRIE –  Isabelle SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Pierrette ROUZET

 

ð Délibération relative aux immobilisations corporelles 2013 est prise pour la somme de 4 018 €.

Elle concernebl’étude préalable sur l’Eglise (3 660 €) et le pavé de publication de mise en concurrence (358 €).

 

ð Il est fait part des travaux de restauration effectués sur le pont de Guiche Arnaud par l’entreprise BLANCO. Travaux

parfaitement exécutés.

Le pont de Bibard dans un état de délabrement avancé devra faire l’objet d’une remise en état sérieuse et ce

notamment côté amont. De plus la voute a été étayée en attendant un début d’exécution qui serait souhaitable avant

l’hiver.

Le fossé face au moulin de Beillerand a été curé par l’entreprise THIBAL ainsi que le déversoir du lavoir longeant la

route jusqu’au lit du ruisseau. La terre a été évacuée par Olivier MEHATS à l’aide de son matériel.

 

ð Un tableau mentionnant les prestations retenues et subventions accordées à ce jour pour l’installation d’une

cantine scolaire demandée par le RPI est remis à chaque conseiller. Il en ressort que seul l’Etat verserait une

subvention de 35% sur certaines prestations ; soit un montant de 10 957 € (15,5% de l’ensemble des travaux).

Les enrobés du parking (5 096 ht) et l’assainissement (19 460 ht) ne seraient notamment  pas pris en compte.

Il ressort de la discussion que devra être quantifiée précisément la différence entre un investissement cantine scolaire

et l’achat d’un nouveau bus tout en tenant compte du service que peut apporter à la collectivité un bus qui nous

appartiendrait. Nouveau bus puisque à compter du 1er janvier 2015 les ceintures de sécurité deviennent obligatoires.

 

ð Suite à l’achat d’une parcelle de terrain pour extension du cimetière il  est demandé que se réunisse la commission

Eglise/cimetière afin de proposer au conseil municipal l’aménagement à mettre en œuvre.

ð Il est fait part de l’avancement des travaux concernant les chemins de randonnées ainsi que de leur inauguration le

samedi 28 septembre. Date décidée tardivement par le conseil général et sur laquelle nous avons assez peu de

précisions à ce jour si ce n’est que la boucle inaugurée sera celle parcourant les communes d’Arbis et Saint-Pierre de

Bat soit une longueur de ≈ 18 km. Départ prévu à 9 heures devant la mairie (renseignement Office de Tourisme relayé

par Pierre Abel SIMONNEAU).

 

ð Notre commune sera prochainement concernée par le recensement de la population. Cette opération sera

effectuée durant le mois de janvier 2014 par Martine PELUCHON nommée agent recenseur. La secrétaire de mairie,

Isabelle FLOURECK, est retenue comme agent coordonnateur.

 

ð Une lettre de Monsieur CHAURAND est parvenue en mairie dans laquelle est demandé :

      - de mettre à disposition une plate forme de stockage des déchets verts notamment pendant la période interdisant

de les brûler ;

      -  l’interdiction de stationner aux abords du lavoir et donc d’emprunter le parking attenant au cimetière.

Il ressort de la discussion que la mise en place d’une signalisation interdisant le stationnement ne serait pas forcément

plus esthétique que le peu de voitures qui s’arrêtent à proximité.

Concernant les déchets verts une étude a été demandée au SEMOCTOM afin de proposer une prestation et son coût.

La crainte principalement évoquée est que ce lieu devienne rapidement un dépotoir comme cela est le cas chaque fois

qu’une aire de stockage non clôturée et non gardée est mise à disposition.

 

ð Il est fait part des problèmes de fourniture en eau potable en aval du surpresseur de Jouhanet ainsi que des travaux

qui ont été arrêtés par le maître d’ouvrage (Syndicat des Eaux de Rions)  et le fermier (la Lyonnaise  des Eaux) suite à

la réunion qui s’est tenue à Saint-Pierre de Bat.

De plus un courrier sera envoyé afin de demander la réduction en apport de chlore à partir de ce même surpresseur et

que les travaux programmés ne se fassent pas durant la période des vendanges.

 

ð Afin de remplacer les tables usagées de la cuisine de la salle des fêtes il sera acheté trois tables de 1,80 x 0,80 x 0,76

et une de 1,20 x 080 x 0,76. Le montant ≈ 400 € ttc sera prélevé sur les 2 000 € inscrits en prévision sur le budget 2013

pour achat de mobilier de la salle polyvalente.

 

ð Le contrat de mise à disposition de la salle devra être revu afin de faire face d’une part aux locations abusives par

des personnes hors commune et d’autre part aux consommations excessives en électricité notamment.

 

ð Une dernière réunion aura prochainement lieu (courant septembre) afin de terminer la mise en page du site

communal internet. Réunion en présence du concepteur retenu pour cette opération.

 

ð Est abordé un problème de voisinage existant sur la commune ainsi que la plainte déposée en gendarmerie de

Targon à l’encontre de la municipalité concernant l’élagage d’un arbre et ce toujours dans le même village.

 

ð Installation miroirs Petit-Luc , route du Grand-Luc et village d’Arnauton à envisager.

 

La séance est levée à 21h 00

 

 

 

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du lundi 8 juillet 2013 à 18h 45

 

Convocation du 25 juin 2013

Absent : néant

Secrétaire de séance : Florence Berrié

 

 

Avant que ne débute la réunion, Yvonne Schlame est venue présenter un projet qu’elle souhaiterait voir mettre en place : une bibliothèque en accès libre. Donc un meuble placé à l’extérieur accessible à toute heure. Ce système découvert dans quelques localités en Allemagne convainc la quasi-totalité des conseillers municipaux.

Reste à trouver le meuble qui convient et l’emplacement adéquat pour un usage libre service tous les jours à toute heure.

 

Il est fait part en ouverture de la réunion de l’arrêt de travail de Martine François et de la candidature au concours de Rédacteur de la secrétaire Isabelle Floureck.

 

1.       Classement et déclassement voirie :

Suite à dissolution de l’Association Foncière de  Gornac  la voie communale qui relie la RD 139 à la VC 15 dite de Genlis doit être réintégrée dans le domaine communal son emprise se trouvant sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de Bat. Il est donc décidé de classer cette route revêtue et longue de ≈ 600 mètres dans le réseau de la voirie communale.

 

La voie communale n° 8e1 -village de Jourdan- reliant la RD 227 à la VC n° 8 dite de Bibard d’une longueur de ≈ 300 m et 6 m de large hier inutilisée est devenue aujourd’hui impraticable.

Seuls les 60 premiers mètres, côté RD 227, sont revêtus et desservent trois ou quatre maisons du village de Jourdan.  En conséquence il est proposé de déclasser la section non revêtue en chemin rural ;  c’est-à-dire depuis la dernière construction en ruine côté droit et ce jusqu’à la VC n° 8 de Bibard. Par la suite il sera possible de  procéder à l’aliénation de cette section déclassée en faveur des propriétaires riverains qui sont Ferran, Peyrondet et Tauzin.

 

Suite à la demande de Monsieur Chaurand souhaitant limiter l’accès au village du Petit Luc desservi, et par une servitude et par le CR n°1 bis se terminant en cul- de -sac, il  est présenté au conseil municipal la possibilité d’une vente du chemin rural susvisé et ce si les trois utilisateurs en font la demande. Une réunion a déjà été tenue sur place en leur présence ; ce sont  MM. Chaurand, Méhats et Pezat. A noter que Melle Vincendeau ayant accès à cette portion de chemin devra être associée à l’opération au minimum pour avis.

 

2.       Réparation Pont de Guiche Arnaud :

Afin de terminer la réparation du pont de Guiche Arnaud un devis a été demandé à l’entreprise de maçonnerie Blanco de Ladaux. Le montant proposé de 2 530 € HT est accepté moyennant la remise en état du radier, la reconstruction de la pile  droite côté aval du piédroit et de la mise en œuvre d’un chanfrein sur les deux entrées amont.

 

 Travaux toitures La Poste et garages municipaux :

Lors de la réunion précédente, les devis présentés par l’entreprise Duzan ayant été jugés trop chers par rapport aux prestations , d’autres devis ont été demandés à une entreprise différente : Servanty de Frontnac.

Au final sont retenues les propositions :

    - Duzan moins disant sur toiture La Poste 4 243,05 € TTC (- 830.38 € ttc)

    - Servanty moins disant sur toiture garages  1 827,48 € TTC (- 1 584,71 € ttc)

Economie totale moins 754.33  € ttc.

 

3.       Communauté de communes du canton de Targon :

Il est brièvement fait part du mauvais fonctionnement de la communauté de communes et des problèmes financiers révélés suite aux « indélicatesses » faites par la secrétaire générale aujourd’hui mise à pied suite à décision du conseil de discipline.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le nombre de conseillers communautaires qui devront siéger à partir de 2014 . Par application de l’article L 5211-6-1 u CGCT  ce nombre est arrêté à 22 plus 10% possible ; donc 24 maximum.

Le conseil communautaire a décidé de fixer le nombre à 22 par 32 voix et 8 contre, Targon souhaitant notamment conserver ses 4 représentants.     .

La nouvelle répartition proposée est donc la suivante :

    - Targon passe de 4 à 3

    - Frontenac reste à 2

    - Les autres communes (17) passent de 2 à 1

soit un total ramené de 41 conseillers communautaires à 22.

Cette nouvelle répartition est acceptée à l’unanimité sachant que la commune ne sera plus représentée que par un conseiller communautaire titulaire plus un suppléant.

 

Concernant la répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) il a été décidé, pour l’exercice 2013 par le conseil communautaire, d’attribuer à la communauté de communes la part pouvant lui revenir soit 30% de 82 566 € et le solde, soit 70%, à répartir entre l’ensemble des 19 communes au prorata de leur  population respective soit pour Saint-Pierre de Bat un montant de 2 486 € qui seront à inscrire en recettes. En 2012 l’ensemble de la somme ≈ 53 000 € avait été laissée à la communauté de communes.

 

Pour ce qui est de la signalétique il est nécessaire de prendre une délibération nous engageant à rembourser, à la communauté de communes, la somme qui nous incombe celle-ci payant la totalité de l’opération. Cette solution a été adoptée lors du dernier conseil communautaire puisque administrativement la plus simple.

Délibération sera prise en ce sens.

 

4.       Questions diverses :

    - La boite aux lettres  murale de La Poste devant être supprimée, une armoire aux couleurs de La Poste sera implantée à proximité dans les prochains jours.  

 

    - Philippe Castaing a passé le CACES concernant l’utilisation des tracteurs tondeuses. Formation  obligatoire.

 

    - Concernant la restauration de l’Eglise, une subvention de 24 450 € a été allouée par la DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 

    - Pour 2013 l’augmentation sur la collecte des ordures ménagères  a été fixée à 4% par la communauté de communes. A noter que le SEMOCTOM n’a quant à lui pas appliqué d’augmentation. Ces 4% serviront à combler le déficit créé par les impayés insolvables.

 

    - La simulation relative à la mise en place des nouveaux temps scolaires à partir de la rentrée 2014  fait apparaître un coût supplémentaire de l’ordre de 25 000 € par an et pour l’ensemble du RPI.

 

    - Compte-rendu relatif aux problèmes engendrés par le surpresseur de Jouanet  et compte-rendu sur les nouvelles compétences du SDEEG (fibre optique et gaz de ville) sont faits par Michel Duvignac et Pierre-Abel Simonneau.

 

Enfin il est fait un compte-rendu par Jean-Paul Leredu et Philippe Courdille de l’avancement de l’opération relative à la mise en place, et plus spécifiquement en page, du nouveau site communal en cours d’élaboration. Reprise des travaux à la rentrée.

 

    - la fête locale de début août comme en 2012 ne pourra se faire, la SAP étant hors service et plusieurs conseillers absents à cette date.

En conclusion il est décidé d’envoyer un courrier à Philippe Castaing dernier président en exercice afin qu’il organise une réunion dés la rentrée.

 

La séance est levée à 21h 20

 

 

 

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 29 mai 2013 à 18h 45

 

Convocation du 14 mai 2013

Secrétaire de séance : Michel Duvignac

Absents excusés : Florence Berrié -  Isabelle Simonneau  - Philippe Courdille

Absent : -  Pierre Abel Simonneau

Pouvoir : Florence Berrié à Philippe Acker

 

 

1.       Prévision extension cimetière :

La commune se devant de pouvoir mettre à disposition une concession à toute famille habitant le territoire

communal en faisant la demande, il est aujourd’hui nécessaire de prévoir une surface pouvant être utilisée pour

une extension du cimetière.

A cet effet la famille Laurent a bien voulu vendre une parcelle contigüe au cimetière et au parking existant. La

surface ainsi créée de l’ordre de 300 m² a été bornée et va être achetée par la commune au prix de 1,20 € le m².

   

 

2.     Etudes devis :

    Sont étudiés trois devis concernant les travaux devant être exécutés dans le cadre du FDAEC :

    - le traitement anti mousse de la toiture de la poste et du logement attenant,

    - la remise en état de la toiture des garages communaux,

    - la mise aux normes du tableau électrique de la salle polyvalente.

 

Après discussion il est décidé d’accepter le devis relatif à la mise aux normes du tableau électrique ; devis

présenté par Stéphane Baudon pour un montant TTC de 1 468.45 €. Les deux devis toiture jugés trop élevés feront

l’objet d’une nouvelle estimation.

 

3.       Achat tondeuse :

L’employé municipal utilisant sa tondeuse personnelle pour pouvoir accéder à certains endroits il est décidé de

procéder à l’achat d’une tondeuse non  autoportée.

Le montant de cet achat sera prélevé sur les 7 500 € mis à disposition sur la ligne budgétaire d’investissement 020

« Dépenses imprévues ».

 

4.       Fête du lavoir :

La fête du lavoir se déroulera comme chaque année le dernier dimanche de juin soit cette année le dimanche 30

juin. Même formule que par le passé ; chacun amène son couvert, son entrée, son dessert et nous offrirons vin,

pain et grillades.

 

5.       Recensement 2014 :

Durant le 1er trimestre 2014 sera effectué, sur la commune, le recensement de la population. A cet effet seront

nommés lors de la prochaine réunion un coordonnateur  ainsi qu’un agent recenseur.

 

6.       Travaux voirie à Bérard :

Suite à nouvelle construction d’un hangar à vocation agricole la commune prendra en charge la traversée de route

nécessaire à la collecte des eaux pluviales imposée par le document d’urbanisme délivré à cet effet.

 

7. Questions / informations diverses :

- Il est fait part du dysfonctionnement chronique du réseau d’eau public sur les secteurs de Jouhanet – La Monde

 le Tucaou etc… A cet effet, suite aux derniers incidents du 21-22 mai, une pétition dressée par les 28 foyers

concernés va être adressée au syndicat des eaux compétent en la matière avec copie aux divers responsables

locaux.

 

- le projet d’implantation d’un centre équestre à Mahourat est toujours d’actualité à  condition que les 5 hectares

autour du château puissent être libérés par le fermier actuel.

 

-  la compagnie d’assurance de La Poste remboursera  les dégâts faits par un de leur véhicule sur le mât

d’éclairage public à hauteur du lavoir.

 

- Il est nécessaire de faire un apport de cailloux lavés au Monument aux Morts.

 

- concernant l’entretien du cimetière et autres endroits (emploi de désherbant) il va être nécessaire d’actualiser

notre façon de procéder.

 

- afin de rendre applicable le Plan Communal de Sauvegarde mis en place à la demande de la préfecture, l’achat

d’un groupe électrogène va être nécessaire afin de permettre à la salle polyvalente de rester autonome tout en

pouvant accueillir pour maintenance des appareils électriques tels que congélateurs etc…

 

- Il est fait part :

    ®  de l’organisation d’une soirée gratuite  pour la journée de la fête de la musique; soirée organisée par

Edmond Kastelnik autour d’un piano et quelques chants. Cela se déroulera au lavoir vers 19h 00 le vendredi 21

juin.

La durée du spectacle estimée à 45 minutes sera clôturée par un apéritif.

 

    ® d’une conférence organisée par L’ASPECT et consacrée à François de Chantelouve sieur de Grossombre.

Conférence qui se tiendra dans la salle de Faleyras à partir de 17h 00 et animée par Martine Boit.

 

- quelques informations sont données sur les problèmes affectant la communauté de communes suite à  des

« indélicatesses » constatées sur les payes de certains employés ainsi que sur  la demande, par bon nombre d’élus

communautaires, non pas de la démission mais de la mise en retrait du président actuel qui à priori en refuse le

principe. Affaire à suivre.

 

La séance est levée à 20h 35

 

 

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 13 avril 2013 à 11h00

 

L'an deux mille treize  et le treize avril

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE de BAT, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ACKER Philippe, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2013

Présents : Mr ACKER Philippe, Mrs COURDILLE Philippe, DUVIGNAC Michel,  LEREDU Jean-Paul, MEHATS

Olivier, SIMONNEAU Pierre Abel Mmes BERRIE Florence, ROUZET Pierrette, SIMONNEAU Isabelle,

VINCENDEAU Nadine

Secrétaire de séance :

 

Compte de gestion 2012

Le compte de gestion 2013 proposé par le Trésorier étant exactement identique dans ses comptes et

résultats est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

Compte administratif 2012

Présenté par Olivier Méhats le compte administratif est accepté dans son ensemble tant en recettes qu’en

dépenses.

Concernant les restes à réaliser de la section d’investissement ils sont inscrits sur le compte administratif

pour la somme de 3 839.25 €.

 

Affectation du résultat 2012

La somme de 157 010,06 € équivalente à l’excédent de résultat de fonctionnement reporté en recettes est

acceptée.

Ce montant est la somme du solde d’exécution en excédent de la section de fonctionnement soit

(80 760.83 €) 

plus excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure soit

(33 224 .23 €).

Les restes à réaliser sont inscrits pour la somme de 3 839.25 € en section d’investissement

 

Vote des taux des 4 taxes 2013

         Après avoir :

- pris en compte l’augmentation de 10 % faite par la Communauté de Communes de Targon ;

        

Il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux

 (TH – TFN – TFNB – CFE).

Le produit attendu est fixé à 63 881 € pour un produit nécessaire à l’équilibre du budget  de 58 285 soit

5 596 € de plus que celui de 2012.

 

Vote des Subventions aux associations 2013

Après étude des demandes de subventions reçues et discussion, il est décidé, à l’unanimité des membres

présents, d’allouer les subventions suivantes :

ACCA (chasse)                                                       230 €

Foyer CES de Sauveterre de Guyenne                150 €

Refuge des Clochards Poilus (Chenil)                  350 €

Syndicat Viticole du  Haut Benauge                     80 €

Cette somme totale de 810 € sera inscrite au budget unique 2013 article 6574.       

 

F.D.A.E.C 2013

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes –FDAEC-, votées par le Conseil Général. Pour 2013 une somme de 10 701 €

est attribuée à notre commune.

 

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, décide :

de répartir le FDAEC de la manière suivante :

Voirie Communale                                 62 700.00 €   H.T              3 701 

Toiture garage communal                         3 547.70 €   H.T              2 800 

Toiture logement communal                    2 853.00 €    H.T             2 200 

Chaudière logement Poste                        2 605.40 €   H.T             2 000 

                                                                                                       -----------

                                                                                                       10 701 €

 

 de demander au Conseil Général de lui attribuer une somme de 10 701 €. d’assurer  le   financement 

complémentaire  de   ces  diverses  opérations,   solde +  TVA par autofinancement.

 

Vote et Présentation du budget 2013

Le montant total des subventions à porter au budget est donc de 810 €.

La somme de 10 701 € allouée dans le cadre du FDAEC.

La somme de 7 500 € « Dépenses imprévues » est inscrite tant en fonctionnement qu’en investissement.

Ci-dessous présentation du budget :

 

L’ensemble des Documents atteignant presque une vingtaine de pages, ces documents sont consultables

seulement en mairie

 

Questions diverses 

 

 

La séance est levée à 13 h 00, les membres présents ont signé.

 

Le Maire,       Les Conseillers Municipaux,

 

 

 

 

 

 Réunion conseil municipal du 14 décembre 2012 à 18h 30

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Convocation du 29 novembre 2012

Secrétaire de séance : Jean Paul Leredu

Absente excusée : Florence Berrié

Absent : Pierre Abel Simonneau

 

1. Repas des Aînés :

                Le repas fixé au 19 janvier 2013 midi se déroulera comme par le passé à la salle polyvalente avec pour traiteur

M. Rouzié de Fontet.

2. Plantations parking et lavoir :

                 Le devis fait par les établissements Cardon est accepté concernant l'aménagement aux abords du lavoir. De plus

seront plantés des arbres (mûriers platanes stériles et prunus) sur le parking de l'Église en bordure de talus. La somme

de 1 000 € est allouée à cette opération plantation lavoir comprise (95 € ttc).

 

3. Voirie communale :

                Suite à l'ouverture de chemins de randonnées, il est fait part d'un possible déplacement de l'emprise de la voie

communale n° 6 dite de la Monde longeant la façade de la  maison Carrière. La nouvelle emprise passerait derrière le

bâtiment permettant ainsi d'éviter une gêne créée par les randonneurs.

                Est signalée une nécessaire coopération entre randonneurs et chasseurs notamment les jours de battue.

                La voie communale n° 8 inutilisée puisque n'étant plus en état de viabilité pourra faire l'objet d’un déclassement

en chemin rural depuis la VC de Bibard et ce jusqu'aux premières maisons du village de Jourdan.

 

4. Dossier RPI :

                L'obligation de mise aux normes des bus scolaires (ceintures de sécurité) à partir de 2015 implique une réflexion

sur le fonctionnement actuel. Continuer à utiliser, pour les enfants scolarisés à St Pierre de Bat, la cantine de Gornac le

midi ; ou bien mettre à disposition à St Pierre de Bat une cantine supprimant ainsi le voyage du midi et donc l'achat ou

la location d’un bus. La deuxième personne travaillant à la cantine de Gornac serait alors détachée à St Pierre de Bat .

                En complément du dossier de demande de subvention concernant l'entretien nécessaire de l'existant ainsi que

la fermeture de la cour de récréation, ont donc été ajoutées les prestations nécessaires à l'ouverture d’un restaurant

scolaire sur la commune. Restaurant et cuisine qui seraient aménagés dans le bâtiment attenant à la salle qui

auparavant servait déjà de cantine scolaire.

L'ensemble des devis, dont détail est remis à chaque conseiller, pour ces différentes opérations s'élève à la somme ht

de 61 720 € soit 73 800 € ttc. Le pourcentage de subvention espéré est de l'ordre de 55% du montant ht.

Le choix de la solution à mettre en œuvre (cantine ou pas cantine) sera pris en concertation avec le bureau du RPI et le

conseil municipal, et ce seulement lorsque nous serons certains de pouvoir bénéficier des subventions nécessaires.

 

5. Urbanisme :

                Il est fait part :

                               - du dépôt d'un nouveau permis de construire dans le bourg sur une parcelle située entre les maisons

Bertin-Pratviel et Kastelnik.

                               - de la mise en vente possible de deux parcelles de terrain à bâtir ; toujours dans le bourg.

                               - de la mise en vente effective de deux parcelles de terrain à bâtir au lieu-dit « Prat de la Ruye » à

l’intersection des routes de Guillemet et de la Monde.

 

6. Questions diverses :

                La rencontre avec la personne ayant fait une offre, courant juin, pour la mise en place d'un site communal

n'ayant toujours pas eu lieu, la date du 3 janvier 2013 a été arrêtée.

                Le coût des affiches et tracts du marché de noël est de 241 € ttc. Une solution concernant la mise en place

administrative de cette manifestation devra être discutée avec les deux organisatrices.

                - La nouvelle présentation du bulletin municipal proposée par Atout Services de Frontenac est acceptée.

                - L'achat par la commune d'une  parcelle de terrain de ≈ 300 m² en prolongement du mur du cimetière a été une

nouvelle fois demandé aux propriétaires.

                La réflexion sur la mise en place d'un dispositif obligeant les automobilistes à ralentir au droit de l’intersection

du Monument aux Morts doit être poursuivie en tenant compte de la réglementation.

                 Les travaux de remplacement de la ligne basse tension reliant les villages de Carette et Bérard seront effectués

prochainement. Financement 80% SDEEG, 20% commune.

                Le périmètre de protection de la zone Natura 2000 a été défini par les organismes qualifiés et l'administration. Il  

concerne notre commune sur la partie de ruisseau allant du giratoire de Laurençon à la limite avec Arbis.

                Le rapport annuel concernant l’eau potable  est « présenté » au conseil municipal. Il est fait part de la remarque

suivante : amélioration de la qualité de l’eau ; aucun goût désagréable n’est décelé.

                Une réunion concernant  la mise en place de la nouvelle signalétique sur l’ensemble du territoire de l’Entre-

Deux-Mers se tiendra dans la salle polyvalente de Montignac lundi 17 novembre à 17h 00.

 

La séance est levée à 20h 00

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Compte-rendu réunion conseil municipal du 10 septembre 2012

à 20h 00

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Convocation du 30 août 2012-09-11

Secrétaire de séance : Nadine Vincendeau

Absente excusée : Isabelle Simonneau

 

1. Ouverture d’une cantine scolaire à Saint-Pierre de Bat

Compte- tenu des nouvelles dispositions mises en place par le conseil général d’une part et la nouvelle règlementation concernant l’équipement des bus d’autre part il avait été demandé, lors de la réunion du SIRP de fin juin 2012, que soit ouverte une cantine scolaire à Saint-Pierre de Bat pour cette rentrée.

Le temps dont nous disposions étant trop court le transport de midi Saint-Pierre de Bat / Gornac a été maintenu pour 2013. Il est assuré par une personne qui conduisait auparavant le bus du collège de Sauveterre. Ce temps supplémentaire devra nous permettre de réfléchir sur le positionnement de cette nouvelle structure, la présentation des devis nécessaires à une exécution complète des travaux (assainissement etc…) ainsi que la demande de subventions.

Un accompagnateur devant être présent dans le bus matin et soir, Lydie Carpentey déjà employée par le SIRP assurera cette prestation à raison de 1h le matin et 1h le soir.

Concernant les travaux de fermeture de la cour d’école et la remise en état du revêtement de cette même cour, des devis seront établis et présentés à subvention.

 

2. Mise en place d’un site internet communal :

Une commission constituée de Florence Berrié, Philippe Courdille, Jean Paul Leredu et Pierre Abel Simonneau est chargée de proposer une date (un samedi de préférence) pour recevoir la personne ayant fait une proposition d’installation de site.

Il est nécessaire que la secrétaire de mairie puisse actualiser le site une fois celui-ci mis en place. Cette prestation de formation est prévue dans le devis .

 

3. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Il est demandé aux communes de mettre en œuvre un PCS afin de faire face à des évènements climatiques ou autres imprévus et  permettant de ce fait d’organiser le soutien de la population.

L’opération consiste à mettre à disposition un endroit devant permettre d’abriter les personnes concernées et pouvoir leur proposer eau-électricité-sanitaires etc…

La salle polyvalente est le premier endroit pouvant être mis à disposition et ce, si l’on tient compte de l’étage, pour 50 personnes puisque la norme est de 4 m² par personne.

Une délibération sera prise en ce sens à laquelle sera joint un plan des lieux avec description de la mise à disposition en général.

4. Document unique :

Obligation étant faite, il est nécessaire de mettre en place ce que l’on appelle le document unique qui consiste à analyser les risques encourus par le personnel communal lors de l’exécution des différentes tâches. Ceci étant fait, une actualisation du document unique demeure obligatoire.

Cette prestation consiste, à ce que les agents communaux au nombre de cinq, suivent un stage de deux heures assuré par un ingénieur préventeur moyennant la somme de 420 € ht. La mise en place de ce document unique sera faite par la Sté Prévalrisk qui a déjà travaillé sur la communauté de communes ainsi que les communes d’Escoussans et Faleyras.

 

5. Convention servitude ERDF :

Suite à l’enfouissement de la ligne moyenne tension qui traverse le bourg le transformateur aérien précédemment implanté en bordure de voie communale au lieu-dit Barrau a été supprimé et remplacé par un transformateur au sol situé sur la parcelle D 737 attenante à l’ancien presbytère.

En conséquence il sera passé une convention avec ERDF pour mise à disposition d’une surface de 4,5 m² sur ladite parcelle et ce à titre gratuit.

 

6. Questions diverses :

 Il est fait part :

     -  de la réception en mairie des 4 exemplaires établis par l’architecte devant permettre de solliciter les subventions concernant la restauration de l’Eglise.

       - du bornage demandé par un riverain et intéressant en partie une portion de la voie communale au lieu-dit Bérard.

     - de la vente pour habitation principale de la maison Faugère ainsi que de la reprise des travaux par les nouveaux propriétaires de la maison Deniel dans le bourg.

     - de la demande d’un devis à l’entreprise Duzan concernant le remplacement du portail bois donnant accès au jardin du presbytère ainsi que de l’isolation du sous sol de ce même bâtiment dont la prestation devra être assurée avant l’hiver.

     -  de la répétition d’accidents au niveau de l’intersection du Monument aux Morts et ce pour refus de priorité et excès de vitesse. Une réunion est prévue sur les lieux avec  Monsieur Bouey du Centre Routier de Créon le lundi 17 septembre à 10h 00. Passage surélevé, stop ?...

     - de la demande d’un administré d’apporter une amélioration sur le plan quantitatif et surtout esthétique lors de la mise en lumière pour les fêtes de fin d’année. Une majorité de conseillers émettant le même souhait il sera  commandé guirlandes lucioles (arbres) et cordons (Poste, lavoir et salle). De plus le SDEEG sera sollicité afin de mettre en place les branchements nécessaires sur poteaux.

     - du laissé sur place prolongé des poubelles les jours de collecte et ce au niveau du Monument aux Morts. Ceci n’étant pas du meilleur goût il sera demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire le nécessaire.

     - de l’emplacement pour stationnement au lieu-dit Barrau précédemment évoqué ; il concerne le véhicule de la locataire. Pourra être exécuté une fois la réception des travaux ERDF faite.

     - du manque d’information concernant le projet Airpac au lieu-dit Marin si ce n’est que le projet golf semble totalement abandonné.  

     - de la demande de prêt des chaises  en bois par une commune voisine. Outre les problèmes que cela peut poser,  il devient de plus nécessaire de sélectionner celles qui sont en bon état et réparer celles qui peuvent l’être.

 

La séance est levée à 21h 50

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Compte-rendu réunion du conseil municipal du lundi 2 juillet 2012 à 20h 00

Date de convocation :  22 juin 2012

Absente excusée : Florence Berrié - pouvoir à Ph. Acker                          Secrétaire de séance :  Isabelle Simonneau

 

Exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bati pour les parcelles cultivées en bio :

Il est décidé, conformément à l’article 1395  G  du Code Général des Impôts, d'appliquer celui-ci ayant pour objet d'exonérer de taxe foncière sur le non bâti (TFNB) les terres cultivées selon le mode de production biologique et ce quelle que soit la culture.

L'exonération est d'une durée maximale de cinq ans applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois et ce par un organisme certificateur agréé.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2013 suite à décision prise à l'unanimité des membres présents.

 

Fusion des syndicats d’Eau et d’Assainissement :

Monsieur le préfet a proposé une fusion des syndicats d'eau potable et d'assainissement de Rions, Saint-Brice et Targon. Les présidents concernés nous ont fait savoir qu’ils étaient contre une fusion trop rapide et non concertée ; il était donc souhaitable de reporter cette demande. En conséquence le conseil municipal émet dans l'immédiat un avis favorable à la décision commune des trois présidents.

Il profite de cette occasion pour  réitérer sa demande mettant en avant la  nécessité d'apporter aux municipalités concernées une meilleure information du réseau existant en général et du notre en particulier.  Information actualisable au fur et à mesure des travaux réalisés ou des réparations effectuées. Une carte des lieux d'interventions suite à rupture de canalisation nous permettrait par exemple de mieux situer les sections de réseaux défectueuses, les bornes de défense incendie non réglementaires (pression trop faible), les purges automatiques existantes etc…

 

Travaux routiers Pont de Guiche Arnaud

Il est fait part de la rapide visite de Monsieur Dumartin (Atlantic Route) et de la situation concernant le pont de Guiche Arnaud dont la fiabilité ne peut être mise en cause. Il sera cependant demandé à une entreprise de maçonnerie un devis concernant la remise en état du radier, aujourd’hui plus haut que le lit du collecteur, ainsi que des piédroits de l'ouvrage.

La pose d’un garde-corps pourrait être envisagée mais interdirait le passage de certains engins agricoles. Une lisse  trop basse est jugée aussi dangereuse, si non plus, que l'absence totale de garde-corps.

L’entreprise Chataigné devrait intervenir dés la  première quinzaine de juillet. Quant au chiendent  poussant à l’axe de certaines voies, sa disparition totale ne peut se faire que par un désherbage méthodique ;  la mise en oeuvre d’un enduit superficiel n'étant pas suffisante pour en stopper le développement.

 

Airparc de Marin

Un courrier en date du 27 juin 2012 émanant de la SAFER Aquitaine nous fait part d’une demande d’acquisition par EUROTER d’une surface de 15 hectares au lieu-dit Marin pour la somme de 130 000 €.

                Le périmètre concerné englobe la piste ULM existante plus une surface située entre la RD 139 (route de Gornac) et le ruisseau (parcelles B 4 - 5 - 6 et 651) ainsi que la parcelle B 652 entre la maison et la route de Bibard, parcelle plantée en vigne. Aucun bâtiment n'est concerné par cette proposition d'achat.             

 

Carrières du personnel communal :

Suite à renseignements pris afin d'harmoniser les pratiques salariales du personnel communal travaillant sur plusieurs collectivités  il est décidé de procéder à leur reclassement. En conséquence les personnes concernées sont reclassées au  8ème échelon de l’échelle 3 qui est leur échelon actuel de rémunération dans leurs autres emplois. La somme globale nécessaire (y compris charges patronales) jusqu’à la fin de l'année estimée à 300 €  pourra être supportée par le budget 2012 tel que voté. Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.

 

Questions diverses :

Targon et les CDC

Il est fait part du refus de l'administration préfectorale et de la CDCI de mettre à l’ordre du jour la discussion concernant la demande de Targon d'être rattachée à la communauté de communes du Vallon de l’Artolie, la délibération nécessaire n'ayant pas été prise par l’Artolie ?...

Monument aux Morts

Un toilettage des plaques du Monument aux Morts devra être entrepris afin de leur rendre leur lisibilité.

SDEEG et Eclairage Public

Compte-rendu de l'assemblée générale du SDEEG est fait par  Pierre Abel Simonneau. Est abordé le « problème » de l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit. Une demande avait déjà été faite au SDEEG en 2007 pour en restreindre l'utilisation. Depuis cette date de nouvelles technologies étant apparues, une nouvelle demande sera faite dans ce sens.

Le Gaz dans St pierre De Bat ?

Le bourg de Saint-Pierre de Bat peut il être relié à la canalisation de gaz passant à Gornac. La question doit être posée au SDEEG qui possède aujourd’hui la compétence « gaz ».

Entretien des accotements

Le fauchage des accotements et talus a été demandé à l’entreprise Thibal ainsi que le curage du fossé depuis la sortie du lavoir jusqu’au Ruisseau « Le Saint Pierre »

Salle polyvalente

Un devis pour modification du tableau électrique de la salle polyvalente a été demandé à Monsieur Baudon électricien local.

Nous devrons nous assurer, lors du prochain passage de la commission de sécurité, que le fonctionnement de la cuisinière installée à la salle polyvalente est réglementaire ; en effet les nouvelles cuisinières sont pourvues d’un système de sécurité suite à arrêt imprévu de la flamme.

Parc de stationnement de l’Eglise

Le peu d'utilisation du parc de stationnement de l’Eglise pourrait justifier la pose d’un panneau indiquant l'entrée du parking.

Urbanisme

Des Informations générales concernant l’urbanisme clôturent la réunion à 21h 50

Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du samedi 25 février 2012

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Date de convocation : 27 janvier 2012

Absents excusés : Leredu Jean-Paul - Simonneau Isabelle – Simonneau Pierre-Abel

Secrétaire de séance : Philippe Courdille.

Procuration :  Leredu  Jean-Paul  à Acker Philippe

 

Il est d’abord fait part que cette réunion est la suite de celle tenue le samedi 11 février, tous les

sujets n’ayant pu être traités par manque de temps.

 

1.                   Remplacement photocopieur :

Le devis des Ets Duffau de Langon propose deux solutions :

- achat  pour un montant de 2 589 € ttc - tva 424 €  à récupérer sur investissement -  soit un coût de 2 165 €

- location durant 5 ans soit 60 mois x 64,03 = 3 842 €.

La différence entre l’achat et la location est au final de 1 677 €. Le budget actuel permettant l’achat, c’est

donc cette solution qui est retenue.

Concernant le contrat d’entretien il devra débuter dés la fin de la période de garantie qui reste à être précisée.

 

2.                   Travaux voirie :

Il est fait part de la réflexion menée par la commission voirie suite à la mise en concurrence insérée

dans le journal Sud-Ouest.

De plus il est considéré que la subvention allouée de 21 597 € doit être, si possible,  totalement liquidée ce qui

implique un montant de travaux à effectuer de 61 706 € ht minimum soit 73 800 € ttc.

 

La proposition est acceptée par le conseil municipal avec en priorité :

- la réparation du pont de Guiche Arnaud

- la remise en état des routes de Guiche Arnaud et de Jauffrion

- la pose d’une traversée de route sur le chemin de Guiche Arnaud

- la réparation du chemin des Faures par un bicouche prégravillonné

- la mise en œuvre d’un caniveau chemin des Faures

Ces travaux représentant un montant de l’ordre de 18 000 € ht,  le solde (43 000 € ht ) servira

à la mise en œuvre d’enduits superficiels bicouche sur les routes ou sections de routes les plus dégradées

(Bitote, Marchand, le Cam etc…)

 

Il est décidé d’allouer les travaux à deux entreprises différentes que sont « Atlantic Route »

 pour les 18 000 € et « Chataigné » pour le reste étant entendu que le prix de revêtement proposé

par ce  dernier est inférieur aux autres.

Reste à leur demander leur accord pour savoir s’ils peuvent maintenir les mêmes prix les

prestations et quantités diminuant.

 

3.                   Toiture des dépendances du loyer de la poste pour la famille Peytureau :

Le devis proposé par l’entreprise Duzan d’Arbis concernant la remise en état de 26 m2 de toiture est

accepté pour un montant de 2 139 € ttc. La couverture sera en tuile de Marseille comme l’existant.

 

4.                   Entretien des espaces verts :

Le devis proposé par Natiador de Romagne est accepté pour un montant de 2 081 € ttc, donc

identique au prix de 2011.

 Il est précisé que la haie de lauriers située derrière le Monument aux Morts sera abaissée et surtout

considérablement rétrécie par les conseillers municipaux. Ceci évitera l’intervention d’une entreprise

(1 279 €). Le chantier est prévu, sauf mauvaises conditions météorologiques, le samedi 3 mars à

partir de 8h 30.

 

5.                   Travaux sur réseau basse tension :

Il est décidé de faire une nouvelle tranche de travaux  pour la 3ème année consécutive concernant le

remplacement des lignes basse tension 4 fils par un torsadé.

Le conseil municipal retient la section reliant les villages de Bérard à Carette pour un montant de 4 880 € au

lieu de 24 400 € suite à une aide de l’état.

Le SDEEG maître d’œuvre sera informé de cette décision.

Cette opération effectuée il ne restera plus qu’une section à traiter sur la commune au lieu-dit Guillemet.

 

6.                   Syndicat du Collège de Sauveterre

Suite à sa dissolution il nous est demandé de délibérer en ce sens.

 

7.                   Dans les questions diverses est abordé :

« le projet d’Airparc au lieu-dit Marin »

- il est rappelé à ce sujet que les 15 maisons à construire se trouvent  en zone inconstructible comme

le stipule le RNU

- concernant le golf il sera très compliqué pour le promoteur, pour ne pas dire impossible, d’avoir un

avis favorable sur ce projet (cf. DDTM – Service de l’Eau et de l’Environnement).

- deux projets de golf similaires ont été dernièrement déposés (Cessac et Saint-Ferme), tous deux

ont reçu un avis négatif.

- par contre une demande d’aménagement dans les locaux existants recevrait un avis favorable et du

conseil municipal et de la DDTM puisqu’il ne s’agirait alors que d’un simple changement de

destination, une grange en habitation.

- lors de la  discussion il est également considéré que l’existence d’un Airparc pourrait être beaucoup

moins préjudiciable à l’entourage que la mise en place d’une école de pilotage ; ceci concernant bien

sûr le bruit.

- est citée à ce sujet la commune de Montpezat en Lot et Garonne (entre Tonneins et Villeneuve)

exemple type de ce qui n’est pas souhaitable.

- le Maire doit rencontrer ses collègues de Gornac et Mourens communes limitrophes pouvant être

les plus impactées ainsi que Mme la Sous Préfète afin de l’informer de ce projet.

 

« le Festival de l’Humour »

-  la demande faite par son Président Denis Lucas concerne les mêmes attentes que les années

précédentes : location chapiteau, pose compteur forain, mise à disposition salle et tirage affiches.

-

La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 22 mars à 20h,

elle concernera le vote des taxes locales, du compte administratif et l’adoption du budget 2012.

 

La séance est levée à 12h 25

 

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 11 février 2012 à 10h30

 

hhhhhhhhh

 

L'an deux mille douze et le onze février

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE de BAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ACKER Philippe, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2012

Présents : Mrs ACKER Philippe, COURDILLE Philippe, DUVIGNAC Michel,  LEREDU Jean-Paul, MEHATS Olivier, SIMONNEAU Pierre-Abel, Mmes BERRIE Florence,  ROUZET Pierrette,  SIMONNEAU Isabelle, VINCENDEAU Nadine

Secrétaire de séance : Mr MEHATS Olivier

 

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  Projet Airparc à Marin

 

La réunion du conseil municipal de ce jour a débuté comme il avait été prévu par une

réunion publique à laquelle ont assisté une soixantaine de personnes ; étaient également

présents les correspondants du journal Sud-Ouest et Le Républicain certainement invités par des

personnes extérieures à la municipalité.

 

Cette séance publique avait pour unique objet d’informer la population sur le projet

d’implantation d’un Airparc au lieu-dit Marin. Projet mené par la Sté Euroter acquéreur de la

propriété vendue par Mr.  Gérard Cigana. Pour répondre aux questions, l’agent chargé de la

transaction, Mr. Poussou était présent.

 

Une précédente réunion d’information traitant notamment du même projet s’était tenue

dans la salle polyvalente le samedi 28 janvier 2012. Toutefois celle-ci n’était pas dans le cadre

d’une réunion du conseil municipal.

 

La réunion de ce jour s’étant prolongée  jusqu’à 12h15, le conseil municipal, à l’unanimité,

sur proposition du Maire  a décidé de débattre des autres sujets lors d’une prochaine réunion.

 

Enfin étant donné le manque de précision dans les réponses apportées par Mr. Poussou il a

été demandé par l’assistance d’une part et la municipalité d’autre part l’intervention à une 

prochaine réunion d’information du responsable du projet Mr. Lacolonge-Naas.

 

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La séance est levée à 12h15, les membres présents ont signé.

 

 

Le Maire,                                                                             Les Conseillers Municipaux,

 

 

du jeudi 27 octobre 2011 à 19h 45

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Date convocation : 13 octobre 2011

Secrétaire de séance : Pierrette ROUZET

Absent excusé : Pierre-Abel SIMONNEAU

Absent : Philippe COURDILLE

Une personne assiste à la réunion

 

1.    Chemins de randonnée :

Est adoptée, à l’unanimité des membres présents, la convention concernant la gestion des chemins de

 randonnées, à savoir ouverture à la charge du département (80%) et de la communauté de communes

(20%) ; entretien à la charge de la communauté de communes (100%) et ce sur les chemins ruraux inscrits

au plan de randonnée. Un avis définitif favorable est donc émis concernant le tracé tel qu’il est arrêté.

 

2.    Délégué SCoT :

Il est nécessaire de désigner un délégué au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui représentera la

commune aux réunions dudit syndicat.

La candidature de Florence BERRIE est retenue et acceptée.

 

3.    Contrat d’assurance commune :

En 2010 avait déjà été demandé à la Cie d’assurances  AREAS de nous fournir un devis offrant les mêmes

garanties que celles contenues dans le contrat SMACL actuel assureur.

Il ressort de cette proposition de septembre 2011 une économie de l’ordre de 520 € soit 18,5% pour, au

minimum les mêmes garanties, sur les mêmes surfaces et de plus des franchises inférieures chez AREAS

qu’à la SMACL.

A signaler qu’il n’y a pas de franchise sur les dégâts des eaux, foudre, explosion  et incendie =>

reconstruction valeur à neuf.

Concernant les dégâts tempête, grêle, neige la franchise SMACL est de 10% avec un minimum de 5 fois

l’indice 841 et de 10% avec un minimum de 4.5 l’indice 841 chez AREAS. Enfin pour les bris de glace, la

franchise est de 4.5 fois l’indice 841 chez AREAS et 5 fois l’indice 841 à la SMACL avec une différence

importante : applicable sur chaque éléments à la SMACL (donc deux franchises si deux battants de fenêtre)

et sur l’ensemble de l’ouverture chez AREAS (donc une seule franchise même si deux battants).

 

Il est spécifié que l’Eglise étant inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sa

surface assurée est multipliée par deux soit 300 m2 ceci à cause des contraintes de réparation qui

entraînent des prix nettement supérieurs à la normale. Enfin il a été demandé d’ajouter au contrat la

tondeuse autoportée.

En conclusion est acceptée la proposition de AREAS pour un montant TTC de 2 387 € par an pour 2 907 € à

la SMACL.

 

4.    Projet d’un Airparc  à Marin :

Il est fait part de la visite d’un promoteur venu discuter sur l’implantation d’un complexe concernant la

pratique de l’ULM. Ce complexe serait composé :

-                   de 14 maisonnettes individuelles avec chacune garage pour ULM.

-                   d’un mini golf sur 5 hectares

-                   d’un club house

Deux complexes de ce type existeraient déjà en France paraît il ? La personne qui met en place ces

structures est un ancien pilote de la PAF et  intéressé par le site de Marin qui serait à vendre.

Afin d’avoir une réponse de la municipalité il a été demandé au promoteur d’inviter son client à déposer un

certificat d’urbanisme.

 

5.    Convention SDEEG :

Le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde propose aux quelques 160 communes de la

Gironde qui lui ont délégué l’entretien de l’éclairage public de passer une convention qui lui confierait :

-                   la mise en concurrence sur les travaux d’investissement,

-                    la maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux d’investissement.

-                   Le suivi concernant les économies d’énergie et donc le type de source lumineuse à utiliser.

-                    

De plus l’entreprise serait directement payée par le SDEEG ce qui nous éviterait d’avancer la TVA.

Les travaux seraient donc refacturés HT à la collectivité. Frais de conduite d’opération 6%+1% déjà existant.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

 

6.    Avenant  loyers communaux :

Les trois loyers communaux sont actualisés à trois périodes différentes. Ceci entraîne une complication

comptable certaine en tout début d’exercice lors de l’établissement du bordereau faisant apparaître le dû

mois par mois pour chacun d ‘eux.

En conséquence il est proposé de conclure un avenant avec les locataires qui définirait l’actualisation au 1er

janvier de chaque année et ce pour les trois loyers en même temps.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

 

7.    Honoraires Trésorier Créon :

Il est  nécessaire suite au changement de Trésorier de délibérer pour attribuer l’indemnité de confection

des budgets au remplaçant  de Monsieur PIRIS parti à Céret.

 

8.    Restauration Eglise :

Le conseil municipal doit déterminer la cadence des travaux suivant les possibilités budgétaires de la

commune.

La proposition de l’architecte est un découpage en dix tranches dont le montant total est de 531 500 €

TTC ?!... Les deux premières tranches 75  948 € TTC et 88 345 € TTC sont les plus urgentes.

Pour engager ces travaux nous disposons  d’une enveloppe de l’ordre de 120 000 €.

En conséquence il est décidé, par rapport à ces deux montants de demander à l’architecte de monter un

dossier administratif pour les deux tranches (mise en concurrence, obtention subventions etc..) et de ne

mettre en œuvre  pour 2012 que la tranche n°1.

La tranche n° 2 pourra être exécutée « dans la foulée » de la n°1 après retour de la TVA  12 000 € et

virement de la subvention sur tranche n°1 soit  22 200 €  (si 35%).

Pour la tranche n°2 seraient alors pris sur le budget :

88 345 € - (12 000  +  22 200)  = 54 150 €

Après discussion, cette solution paraissant raisonnable est acceptée à l’unanimité des membres présents.

9.    Questions diverses :

Il est fait part de la vente de trois terrains Hernandez pour trois maisons ( 110, 150 et 160 m2 de SHON). Les

deux premiers déboucheront sur la RD et le dernier sur la VC.

 

Concernant les rentrées de fonds :

               - droits de mutations 13 363 €  inscrit   8 000

- FDAEC              10 728 €  inscrit  10 728

-                - subvention voirie  21 597 €  inscrit   0

programme voirie à définir ultérieurement.

 

 

                   Lettre de l’association Coco & Co concernant les besoins pour le Festival de l’Humour 2012 qui se tiendra à

Pâques. A revoir lors d’une prochaine réunion.

 

Proposition menus repas 3° Age à choisir lors de la réunion de décembre.

 

Information / discussion concernant la fusion des communautés de communes et la position de notre chef-

lieu de canton historique Targon demandant son départ de la communauté de communes ?...

 

Discussion concernant le mail de Pierre Abel Simonneau et la mise en place d’un « Doodle » pour assurer la

présence d’un maximum de conseiller aux réunions.

 

Problème d’eau évoqué à juste titre par Florence Berrié, échantillons à   l’appui. Difficile à corriger la

compétence étant assurée par un syndicat intercommunal.

 

Lettre envoyée à Martine Faure, Députée, concernant la responsabilité du Maire dans la lutte contre les

incendies et l’entretien des appareils de remplissage (bouches pour lutte contre l’incendie).

 

Déterminer une date pour réunion publique en présence de l’Architecte afin d’expliquer les travaux de

restauration église.

Cérémonie du XI novembre, rendez-vous devant la mairie à 11h 30

La séance est levée à 21h 55

 

* 14 octobre 2006, A la surprise générale et à l'immense tristesse de chacun, COCO célèbre initiateur du Festival de l'Humour est obligé de nous quitter sans prévenir ! Il y avait beaucoup, beaucoup de personnes pour accompagner "COCO dans sa boite" comme disait un des témoignages émouvants ! Une superbe "homélie" a été écoutée avec ferveur et recueillement, là voici !

St Pierre de Bat le 14 octobre 2006

 En cette belle matinée ensoleillée d'automne, nous restons sur notre faim !

Nous aurions aimé apprécier, participer et boire jusqu'à la lie, le plaisir de ta présence merveilleuse à la fois légère, sincère, profonde, pleine d'amour et d'amitié.

 Artiste jusqu'au bout, tu t'éclipses sans prévenir alors que le spectacle ne nous paraissait pas terminé.  Le rideau est tombé !  Nous n'étions pas prêts et nous ne comprenons pas !

 Mais dans l'art, il est difficile de tout comprendre.

 Malgré cela, je te dis mon cher Coco, un immense Bravo !

Bravo, car tu as su toucher les coeurs et tu peux en être fier. Ton regard malicieux, ton esprit piquant et acerbe, ta finesse de jugement, ta gaîté ont fait que tu n'as laissé personne indifférent. C'est formidable, mais tu nous fais de la peine, comme tu peux le voir de là‑haut.

 Ton amour de la vie et ta générosité font que dans nos coeurs et dans nos pensées, tu seras toujours présent ; et pour tous ceux qui t'ont aimé et connu, tu est immortel. Car l'immortalité est le reflet des traces qu'on laisse.

 Sache que pour moi, cher Coco, tu es devenu éternel et j'essaierai par mes pensées ou ma peinture, de le prouver, le traduire et le faire savoir.

 Toi, l'artiste du verbe, tu m'as convaincu que l'amour doit dépasser la mort.

 Maintenant que tu es là‑haut, n'oublie pas de temps en temps, de nous faire des signaux, tout particulièrement à ta chère Dany et à tes enfants, sans oublier tes amis.

 Merci du plaisir que tu nous as donné.

Merci du joli spectacle.

Merci Coco et à Dieu.

                                                                                                               Jérôme Trolliet

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  24 septembre 2006 

Grand moment pour les habitants , "St Pierre De Bat fête son passé" , s'est déroulé le 24 septembre 2006"avec l'édition d'un livre réalisé par l'ASPECT  ( " ASPECT "  Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l'Environnement du Canton de Targon)

 Bravo pour tout !

... la messe de M. le curé Grondona au prône émaillé de complicités ... la chorale "Les Voix de Chez Nous"...la journée sans pluie ... les scénettes surprenantes du lavoir par les habitants épris de théâtre ... les discours assez courts ... l'apéritif sympa ...le repas champêtre, mijoté par les dames du cru ... les fameux vins du terroir ... les grillades  toujours succulentes... les poèmes joliments inspirés par les muses du vallon ... Lous Réoulés aux danses ravissantes, contemplées par des convives bien installés sous un Tivoli ombragé ... les diaporamas de l'ASPECT rigoureux, scientifiques et référencés ... le livre de l'ASPECT bien argumenté ... Bravo les habitants revenus dans leurs foyers, enrichis de leur patrimoine !

 Bref une satisfaction généralisée grâce aux efforts de bénévoles appliqués  !

La journée fut bien remplie, mais on pourra certainement la compléter et les idées ne manquent pas déjà !

Achetez le livre, il est en mairie !

 

 

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