Compte rendu réunion conseil municipal du 18 septembre à 18 h 45

 

 

Convocations du: 02 septembre 2014

Secrétaire de séance: Mme Isabelle Gager

Absent:   néant

 

 

 

1. Travaux sur groupe scolaire :

 

Il est fait part de l'avancement des travaux relatifs à la remise en état de la cour d'école et sa sécurisation, ainsi qu'a l'aménagement concernant la réouverture de la cantine scolaire.

Manque la facture de maçonnerie. La facture d’enrobés à chaud sera scindée en deux; une partie payée par le RPI (cour d'école = 13 884 € ttc) et l’autre par la commune (parking = 6 350 € ttc)

 

2. Appel d'offres travaux Eglise :

     Le marché des deux premières tranches retenues dépassant la somme de  90 000 €, l'accès à la mise en concurrence a dû faire l'objet d'une dématérialisation.

Le site Médialex a été contacté et retenu pour satisfaire cette exigence administrative.

Parution de la publicité concernant l'appel d'offres travaux a été faite dans Sud-Ouest et Le Républicain.

 

3. Travaux toiture salle polyvalente et cantine scolaire :

     Suite aux demandes de devis relatifs à la remise en état des toitures susvisées l'entreprise Philippe Arnaud de Cantois a été retenue pour une somme globale de 21 193.30 € ttc y compris le remplacement de la zinguerie de la cantine.

 

4. Création boulodrome :

     La proposition de l'entreprise Bassan de Frontenac est retenue pour la somme de 5 520.00 € ttc concernant cette implantation sur une surface de 120 m² (15 x 8) positionnée en prolongement du parc de stationnement de la salle polyvalente. 

 

5.  Bien en l'état d'abandon :

     Afin de terminer l'opération de reprise par la commune d'un bien en l'état d'abandon concernant les parcelles D 607 et D 608,  il est nécessaire de clore la procédure par une enquête publique devant permettre le transfert à la collectivité et l'inscription au cadastre. A cet effet Monsieur Barbot Thierry demeurant à Langon est retenu comme commissaire enquêteur.

 

 6. Indemnité de budget et de conseil :

      A  la demande du Trésorier de Créon et en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 les indemnités de gestion (253,72 €) et de budget (30,49 €) sont allouées par dix voix pour et une abstention.

 

7.  Travaux agence postale communale :

      L'état des tapisseries de l'Agence postale nécessitant leur remplacement et dans le bureau et dans la salle archives/coffre et dans le hall d'entrée, le devis de l'entreprise Maté de Langon est retenu pour la somme de 4 021,81 € ttc y compris le déplacement du mobilier.

 

 

8. Site communal internet :

      Les 1 653,96 € ttc relatifs à la création du site internet seront réglés à la SARL e-33 sur le budget investissement article 2051 permettant ainsi une récupération de tva ≈ 256 €.

Pratiquement terminé et déjà consultable sur www.saintpierredebat.fr reste à l'alimenter notamment des comptes rendus  de réunions du conseil municipal et des activités à venir.

 

9. Certificat d'urbanisme opérationnel :

      La famille Sanfourche a déposé un certificat d'urbanisme pour savoir si la parcelle cadastrée C 260, d’une superficie de 2 251 m², dont ils sont propriétaires au lieu-dit « Mey Boune » est constructible. Le conseil municipal après avoir considéré :

 

- que deux maisons à usage d'habitation principale existent déjà à cet endroit,

 

- que la route desservant le village possède toutes les caractéristiques nécessaires,

 

- que les réseaux eau, électricité et téléphone longent la parcelle en bordure de route,

 

- que la surface est suffisante pour supporter un assainissement individuel,

 

- que l'installation d'un jeune couple ne peut être que bénéfique pour la commune, 

 

décide d'émettre un avis favorable à cette demande par dix voix pour et une contre.

 

10. Dématérialisation :

     Pour compléter la mise en place de la dématérialisation et ce après avoir procédé à celle des actes relatifs au contrôle de légalité en 2013, des marchés publics dernièrement, il est aujourd'hui nécessaire de mettre en place celle de la comptabilité et ce en relation avec le Trésor Public. A cet effet le même routeur déjà opérationnel, Ixbus, servira de support à cette installation.

La somme de 102 € est allouée à cette démarche afin de régler l'intervention de JVS Mairistem pour ce flux supplémentaire Hélios.

 

11. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité :

      Il est nécessaire, afin de continuer à percevoir la taxe susvisée, de délibérer pour tenir compte de l'actualisation des taux applicables à la commune (80,5%) et au SDEEG (19,5%) en conformité avec le contenu  de l'article 18 de la loi des finances du 8 août 2014. 

 

12. Questions diverses :

     * stationnement :

 Il est fait part de problèmes de stationnement sur le domaine public de véhicules particuliers sur les voies communales :

 

- du Tucaou au lieu-dit  La Font,

 

- de Naulet dans le bourg à l'intersection avec la RD  19 au niveau de l'Église.

 
Il sera demandé aux personnes intéressées de se garer sur leur propriété pour les premiers
et sur le parc de stationnement de l'Église pour les seconds
 

 * défibrillateur :

Le défibrillateur sera installé sous le porche de la salle polyvalente et relié au circuit électrique cela étant une nécessité pour un bon fonctionnement en période de froid.    

 

 * nombre de représentants par commune à la CDC :

Suite à la démission du maire de Cessac de son mandat de maire et de conseiller municipal, le conseil communautaire devant nommer un nouveau membre issu de Cessac s'est vu dans l'obligation d'appliquer un rendu du Conseil Constitutionnel résultant d'une réclamation de la commune de Salbris.

 

Le principe d'accord local étant supprimé, seul est pris en compte le nombre d'habitants pour déterminer le nombre de délégués au conseil communautaire.

De ce fait Targon passe de trois à neuf conseillers communautaires, Frontenac de deux à trois, Soulignac et Romagne d’un à deux, tous les autres restant à un.

 

    *  lignes électriques :

 Les services d’ERDF seront contactés pour déposer la ligne BT de Jauffrion afin que puisse être abattu, en terrain privé, un conifère menaçant de tomber.

 

      * gestion des ragondins sur les berges du ruisseau "St Pierre" :

Une convention SIABVO / Commune / Piégeur agréé doit être passée afin de légaliser le piégeage des ragondins.

 

La séance est levée à 21 h 05.

 

  

 

   

 

 

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